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Vote blanc

Loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée François Sauvadet à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2012.

Estimant que le vote blanc est « un acte citoyen [qui] se distingue de l'abstention (...) et exprime au contraire un choix, une volonté politique de participer au scrutin pour dire son refus de choisir entre les candidats en lice », l'auteur du texte souhaite que les bulletins blancs soient décomptés et entrent dans le compte des suffrages exprimés.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 107 de M. François SAUVADET, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2012
  • Rapport n° 400 de M. François SAUVADET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 2012
  • Texte n° 41 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012
1ère lecture
  • Texte n° 156 (2012-2013) transmis au Sénat le 22 novembre 2012

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 768 transmis à l'Assemblée nationale le 28 février 2013
  • Rapport n° 1563 de M. François SAUVADET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2013
  • Texte de la commission n° 1563 déposé le 20 novembre 2013
  • Texte n° 247 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013
2ème lecture
  • Texte n° 180 (2013-2014) transmis au Sénat le 28 novembre 2013

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014