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TurcProposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
13 février 2013 :
Vote blanc
( rapport - première lecture )
- Par M. François ZOCCHETTO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 357 (2012-2013) de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 février 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - (art. L. 65 du code
électoral) - Décompte des bulletins blancs
- Article 2 - (art. L. 66 du code électoral)
- Coordination
- Article 3 - (art. L. 391 du code électoral)
- Décompte des bulletins blancs en Nouvelle-Calédonie, en
Polynésie française et à Wallis-et-Futuna
- Article 4 - Application de la loi en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à
Wallis-et-Futuna
- Article 1er - (art. L. 65 du code
électoral) - Décompte des bulletins blancs
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - PERSONNE ENTENDUE
