Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

13 février 2013 : Vote blanc ( rapport - première lecture )

B. UN DÉBAT RÉCURRENT EN FAVEUR DE LA PRISE EN COMPTE DES BULLETINS BLANCS

Bien qu'ancienne, cette règle n'en a pas moins été constamment contestée sous les Républiques successives. Dès 1880, deux députés du Vaucluse, Alfred Naquet et Jean-Baptiste Saint-Martin, présentaient une proposition de loi visant à mettre fin à cette assimilation entre bulletins blancs et nuls. Depuis lors, cette revendication n'a cessé de susciter des propositions de loi ayant le même objet.

Dans son rapport au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, M. François Sauvadet en dénombrait, lors des deux dernières décennies, 7 déposées à l'Assemblée nationale au cours de la Xème législature (1993-1997), 5 pour la XIème législature (1997-2002), 6 sous la XIIème législature (2002-2007) et 8 pour la XIIIème législature (2007-2012), soit au moins 26 en une vingtaine d'année.

Le 30 janvier 2003, l'Assemblée nationale adoptait même en première lecture, à l'initiative des députés du groupe UDF, une proposition de loi quasi-identique dans sa rédaction à la présente proposition de loi. Jamais inscrite à l'ordre du jour du Sénat, ce texte n'a pas été examiné par notre assemblée.

Toutefois, un même intérêt en faveur de la reconnaissance du vote blanc s'est manifesté parallèlement au sein du Sénat puisque, parmi les propositions de loi les plus récentes, il est possible de signaler :

- la proposition de loi n° 14 (2000-2001) de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc 

- la proposition de loi n° 29 (2000-2001) de M. Hubert Haenel et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc ;

- la proposition de loi n° 329 (2006-2007) de M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à reconnaître le vote blanc ;

- la proposition de loi n° 391 (2010-2011) de M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections ;

- la proposition de loi n° 70 (2011-2012) de M. Roland Courteau tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.

La quasi-totalité de ces propositions de lois envisageait de décompter séparément les bulletins blancs et les bulletins nuls mais également de regarder un bulletin blanc comme un suffrage exprimé, et ce, à la différence de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en 1993 qui n'imposait que le décompte séparé des bulletins blancs sans franchir le pas de sa reconnaissance comme un suffrage exprimé.