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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - scrutins

Première lecture

28 février 2013

Scrutin n° 106 : sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par Mme Hélène Lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.