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Communiqué du 3 octobre 2007



Devant la commission des lois, le président de la CNIL Alex Türk
se montre préoccupé par l'évolution
des pratiques sécuritaires et technologiques

 Entendu par la commission des Lois du Sénat, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), M. Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a souligné les risques au regard des libertés individuelles des évolutions en cours dans les pratiques sécuritaires et technologiques.

Après avoir décrit la forte augmentation de l'activité de la CNIL , résultant à la fois de l'extension de ses compétences et d'une meilleure connaissance de leurs droits par les citoyens, il a répondu aux nombreuses questions des sénateurs en exposant ses principaux sujets de préoccupation :

o      l' « affaire SWIFT » : il a rappelé que cette société européenne de télécommunication spécialisée dans les systèmes de messagerie sécurisée du secteur bancaire et financier est accusée de transférer de nombreuses données vers les autorités américaines en charge de la lutte contre le terrorisme. M. Alex Türk a souhaité que la France et l'Union européenne se mobilisent fortement pour rapatrier la base en Europe et être présent dans la supervision ;

o      L'accord PNR : il a jugé peu satisfaisant le compromis élaboré entre les autorités américaines et l'Union européenne afin de déterminer un nouveau cadre légal organisant le transfert de données passagers (PNR) par les compagnies aériennes ;

o      « Les profils Google » : il s'est dit inquiet de ce que le célèbre moteur de recherche soit capable d'agréger des données éparses pour établir un profil détaillé de millions de personnes (parcours professionnel et personnel, habitudes de consultation d'internet, participation à des forums...) ;

o      Enfin, il a indiqué que la CNIL suivait avec vigilance le développement des technologies de surveillance capables de « pister » tous les individus (biométrie, vidéosurveillance, géolocalisation...). Il a déclaré qu'il avait lancé dès à présent une vaste réflexion sur les risques inhérents à la généralisation, probablement d'ici 2015, des nanotechnologies dans le domaine des systèmes d'information.

Il a souligné le manque de sensibilisation des jeunes générations aux risques présentés par ces systèmes au regard de la protection de leur vie privée et de leur intégrité physique.

Le Président de la commission des lois a traduit le soutien des sénateurs présents au rôle de la CNIL en faveur de la préservation des libertés et de la protection des données à caractère personnel dans le cadre fixé par le législateur.

Un compte-rendu complet de cette audition sera disponible samedi 6 octobre sur www.senat.fr/commission/loi/travaux.html


Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr