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La Conférence des présidents du Sénat s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée sur les projets de loi relatifs à la réforme des retraites


Mardi 28 janvier 2020

La Conférence des Présidents du Sénat s’est prononcée aujourd’hui contre l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite et sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Elle a constaté que le Conseil d’État avait relevé, à la fois, les insuffisances de l'étude d'impact, le risque d'insécurité juridique lié au délai dans lequel il a dû émettre son avis et le manque de visibilité d’ensemble entraîné par le recours massif aux ordonnances. Elle a considéré que la qualité du débat démocratique sur une réforme d'une telle ampleur devait être assurée.

Dans ce contexte, la majorité des membres de la Conférence des Présidents a demandé que tout le temps nécessaire soit donné au débat parlementaire. La Conférence des Président a ainsi décidé, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur ces textes.

Le Président de l’Assemblée nationale en a été aussitôt informé ainsi que le Premier ministre.

 

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