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Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le Gouvernement


Mercredi 17 juillet 2013

Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, se félicite de l’annonce par le Gouvernement d’un programme ambitieux et inédit de simplification des procédures administratives.

Les mesures annoncées aujourd'hui par le Premier Ministre lors du Comité interministériel de la modernisation de l'action publique faciliteront les démarches quotidiennes des entreprises et des particuliers dans de nombreux domaines.

Elles contribueront ainsi à soutenir l'activité économique et à améliorer la compétitivité.

Le Sénat a porté cette démarche en adoptant dès le début de l’année une proposition de loi relative à la régulation des normes applicables aux collectivités locales et en votant hier, à l'unanimité, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens par ordonnances.

Le "choc de simplification", souhaité par le Président de la République, répond également à l'attente exprimée par les collectivités territoriales d'un allégement des normes et de la suppression des doublons entre les collectivités et l'Etat.

Le Président du Sénat souligne que le Premier Ministre a fait le choix d'associer les agents à cette démarche et d'améliorer la qualité du service public par la modernisation des procédures et la coordination des services.

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