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Communiqué du 14 décembre 2006



Parité en politique :
la présidente de
la délégation aux droits des femmes
se félicite de la discussion d'un projet de loi au sénat

 

S'exprimant en séance publique dans la discussion générale du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, dont le Sénat est saisi en premier lieu, Mme Gisèle Gautier (UC-UDF, Loire-Atlantique), présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, s'est félicitée du dépôt de ce projet de loi permettant au Gouvernement d'honorer l'engagement souscrit par le Président de la République à l'occasion des vœux de début d'année, tout en regrettant que sa discussion intervienne si tardivement, à la veille d'échéances électorales majeures, et que ce calendrier précipité ne permette pas de prendre en compte dans tous leurs aspects les voies d'une amélioration de la parité.

Après avoir rappelé que des initiatives avaient pourtant été prises au Sénat depuis longtemps, à travers le dépôt d'une dizaine de propositions de loi sur ce sujet, elle a souligné que la délégation du Sénat aux droits des femmes avait approuvé les avancées permises par le projet de loi, dans une approche pragmatique, même s'il s'agissait d'avancées « a minima ». Elle a notamment salué l'introduction d'une obligation de parité au sein des exécutifs municipaux et régionaux, ainsi que l'institution d'un suppléant du conseiller général, de sexe différent de celui du titulaire. Elle a toutefois fait valoir que cette dernière mesure ne pourrait produire pleinement ses effets que si sa portée était étendue de façon à permettre le remplacement du titulaire par le suppléant, non seulement dans l'éventualité d'un décès, mais aussi dans les autres cas de vacance du mandat, et notamment celui de la démission d'un élu devant se mettre en conformité avec la législation sur le cumul des mandats.

Elle a par ailleurs proposé qu'une alternance stricte entre hommes et femmes soit désormais imposée sur les listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants et évoqué un certain nombre de pistes de réflexion tendant à améliorer les conditions de l'exercice d'un mandat pour faciliter aux femmes sa conciliation avec la vie professionnelle et familiale.

En conclusion, elle indiqué  qu'elle ne souhaitait pas revendiquer systématiquement un partage numérique des postes, mais plutôt l'exercice en commun des responsabilités entre les femmes et les hommes, au service de l'intérêt général.

Contact presse : Françoise Duvail-Bonnor 01.42.34.25.12 ou 25.13 f.duvail-bonnor@senat.fr