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Communiqué du 16 décembre 2005



ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE :  LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS 
AUX ÉLECTIONS LOCALES

À l'occasion du débat sur l'élargissement du droit de vote aux élections locales aux étrangers qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, le service des études juridiques du Sénat a publié une étude de législation comparée sur ce sujet.

Cette étude porte sur treize pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Elle met en évidence que :

- l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie dénient aux étrangers le droit de vote ;

- l'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux étrangers de certains pays ;

- la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années ;

- l'Irlande ne subordonne pas le droit de vote des étrangers à une durée minimale de résidence.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc154/lc154.html

 Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr