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« Garde nationale » : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat appelle à « une réserve militaire forte et territorialisée »


Mardi 19 juillet 2016

"Une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises." Tel est le sens que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par M. Jean Pierre Raffarin (Les Républicains - Vienne), a souhaité donner à la proposition de « garde nationale » esquissée par le Président de la République après les attentats du 13 novembre 2015, en adoptant, mercredi 13 juillet 2016, le rapport présenté par M. Jean-Marie Bockel (UDI-UC - Haut-Rhin) et Mme Gisèle Jourda (Socialiste et Républicain - Aude).

Ce rapport d’information, produit d’un groupe de travail sur "la "garde nationale" – la réserve militaire" animé par M. Bockel et Mme Jourda, auquel ont pris part Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Les Républicains - Français établis hors de France), et MM. Michel Boutant (Socialiste et Républicain - Charente), Alain Gournac (Les Républicains - Yvelines) et Jean-Paul Émorine (Les Républicains - Saône-et-Loire), retient une approche "réaliste et pragmatique" du sujet.

Un état des lieux de la réserve militaire fait ressortir les insuffisances actuelles de la réserve opérationnelle des armées : effectifs et activité en deçà des objectifs fixés par les Livres blancs et lois de programmation de ces dernières années ; emploi par les armées dépourvu d’une vraie doctrine ; recrutement soumis à de nombreux freins et gestion dotée d’outils limités pour la réserve de 1er niveau (engagés volontaires), voire inexistante pour la réserve de 2e niveau (anciens militaires tenus à l’obligation de disponibilité).

M. Bockel et Mme Jourda, cependant, donnent acte au Gouvernement d’avoir entrepris, en ce domaine, une réforme nécessaire. Leur rapport détaille une cinquantaine de propositions pour "réussir un redimensionnement indispensable". Il s’agit de décharger des armées aujourd’hui sur-sollicitées, notamment l’armée de terre du fait de la durée et du niveau d’engagement de l’opération "Sentinelle", et, à la fois, de contribuer à la cohésion de notre pays. Quatre préconisations générales sont formulées à cet effet :

  • conserver à la réserve des armées, y compris leur réserve citoyenne, un statut et une vocation exclusivement militaires ;
  • structurer cette réserve en fonction d’une "territorialisation", qui permettra aux armées de retrouver une présence sur l’ensemble du territoire national et d’y répondre à toutes les menaces de crise ou de troubles graves susceptibles de se réaliser ;
  • assurer une coordination interarmées renforcée, notamment par la création d’une Inspection générale de la réserve militaire, qui serait commandée par un officier général sous l’autorité du chef d’état-major des armées et assisté de deux officiers en qualité d’adjoints, dont un réserviste au moins et un gendarme ;
  • recruter en priorité des jeunes dans la réserve opérationnelle, et plus largement développer son attractivité en utilisant différents leviers que le rapport met en avant.

En rejetant tout projet qui conduirait à instituer une armée "bis " ou une organisation trop complexe, M. Bockel et Mme Jourda souhaitent qu’une éventuelle "garde nationale" soit fondée sur la réserve militaire ainsi rénovée. Ce nouveau nom traduirait alors le passage de la réserve d’un rôle de « réservoir » de forces à celui d’outil de défense à part entière.

Le rapport, ainsi qu’une synthèse de ses propositions, sont disponibles sur le site du Sénat à l’adresse suivante :

 

http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-793-notice.html

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