Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !


Lundi 25 mai 2020

Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus. Dans le même temps, les grandes plateformes de vidéo à la demande comme Netflix, Amazon Prime et Disney + connaissent une expansion sans précédent. Il existe donc un déséquilibre inquiétant, au détriment des créateurs français et de notre diversité culturelle.

L’Europe a déjà apporté des éléments de réponse très prometteurs pour l’industrie européenne et les auteurs, avec les directives "Services de médias audiovisuels" et sur les droits d’auteur. La France avait pris de l’avance sur le reste des pays européens, avec l’adoption à l’initiative du Sénat de la loi relative aux droits voisins des éditeurs et des agences de presse. L’ensemble des autres dispositions devaient être transposées dans notre droit par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Compte tenu de l’ampleur de ce texte, son examen rapide par le Parlement parait aujourd’hui très incertain.

Les groupes de travail créés par la commission et chargés de suivre les conséquences de la crise sanitaire sur les "Industries culturelles" et les "Médias" estiment que la situation nécessite cependant des réponses rapides, pour permettre à l’ensemble des services qui opèrent sur le territoire de contribuer à la création et de respecter notre droit d’auteur.

La commission de la culture appelle donc le Gouvernement à proposer avant l’été une transposition de ces deux directives, en associant étroitement les acteurs du secteur et le Parlement afin que tous les groupes politiques puissent s’exprimer et faire valoir leur point de vue.

Catherine Morin-Desailly a souligné que "la culture ne doit pas être la grande oubliée de la politique de relance. La transposition des directives permet précisément, et sans coût pour le contribuable, d’apporter des garanties et de faire participer financièrement des grands acteurs internationaux qui, comme trop souvent, profitent de notre manque d’anticipation et de vision".

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par

Catherine MORIN-DESAILLY (UC - Seine-Maritime).

Le groupe de travail consacré aux "Médias" est animé par Jean-Pierre LELEUX (LR - Alpes-Maritimes) et est composé de David ASSOULINE (socialiste et républicain - Paris), André GATTOLIN (LaREM - Hauts-de-Seine), Jean-Raymond HUGONET (LR - Essonne), Claude MALHURET (Les Indépendants - Allier) et Catherine MORIN-DESAILLY (UC - Seine-Maritime).

Le groupe de travail consacré aux "Industries culturelles" est animé par Françoise LABORDE (RDSE - Haute-Garonne) et est composé de Marie-Thérèse BRUGUIÈRE (LR - Hérault), Laure DARCOS (LR - Essonne), André GATTOLIN (LaREM - Hauts-de-Seine), Michel LAUGIER (UC - Yvelines), Colette MÉLOT (Les Indépendants - Seine-et-Marne) et Jean-Marie MIZZON (UC - Moselle).

L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.


Retrouvez sur l'Espace presse les travaux des commissions et délégations du Sénat

Contact(s) presse :