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Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire


Jeudi 17 février 2022

"Nous allons nous contenter des moyens qui sont alloués" ! Ce constat de Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau, formulé devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat traduit le manque d’ambition du projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État, ce mercredi 16 février 2022.

La commission avait déjà tiré la sonnette d’alarme, le 11 janvier dernier, sur les insuffisances du projet de contrat soumis aux parties prenantes pour le développement du fret ferroviaire. La semaine dernière, elle relayait, à nouveau, dans un communiqué de presse, les critiques formulées par l’Autorité de régulation des transports sur ce contrat, qualifié d’"occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire".

Ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’audition de Luc Lallemand, qui a indiqué aux membres de la commission que "ce n’est pas un contrat qui organise le doublement du trafic pour atteindre les objectifs du Green Deal […] Il affiche une ambition de + 2 % par an jusqu’en 2025". Pour le président de la commission, Jean-François Longeot, "c’est un aveu d’échec pour le transport ferroviaire que nous ne pouvons pas accepter". Les commissaires regrettent également que le précédent contrat de performance, à l’époque lui aussi vivement critiqué, n’ait pas fait l’objet d’un véritable bilan. D’après Philippe Tabarot, "faute d’indicateurs pertinents pour le suivi du contrat de performance, nous risquons de répéter les erreurs du passé, la méthodologie est défaillante ! ".

Inquiète du décalage entre les discours ambitieux de développement du transport ferroviaire et le contenu du projet de contrat, la commission estime que ce dernier doit être revu pour tenir compte des remarques formulées par les différentes parties prenantes et notamment par le régulateur.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François LONGEOT (Union Centriste - Doubs).

Philippe TABAROT (Les Républicains - Alpes Maritimes) est membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, co-rapporteur du projet de loi "Climat et résilience", rapporteur budgétaire pour avis des crédits relatifs au transport ferroviaire et membre du Conseil d’orientation des infrastructures.


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