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Communiqué du 3 mars 2006



ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

 

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le regroupement familial.

Cette étude porte sur sept pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Elle montre que :

- tous les pays limitent le regroupement familial à la cellule familiale stricto sensu et le subordonnent à certaines conditions de logement et de revenus ;

- le regroupement familial est devenu très difficile dans les pays du Nord, en particulier au Danemark.

 

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc158/lc158.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr