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La présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication présente le programme de la commission


Mardi 22 septembre 2015

Le mardi 22 septembre 2015, Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a fait le bilan de la session écoulée dans les domaines de compétences de la commission et dressé ses perspectives pour les mois à venir.

En matière d’audiovisuel, elle a expliqué qu’au-delà de la question de la structuration et du mode de financement de l’audiovisuel public, c’est la gouvernance de France Télévisions qui devrait être revue car "le Conseil d’administration de France Télévisions manque de réalité entrepreneuriale". Quant à la future chaîne d’information évoquée par la présidente de France Télévisions, elle a estimé que "les trois entreprises de l’audiovisuel public doivent s’associer" pour mener ce projet à bien. Évoquant l’éventualité de la hausse de la "taxe télécom", elle a rappelé qu’il convenait d’abord d’affecter l’intégralité de cette taxe au financement de l’audiovisuel public comme prévu par la loi de 2009.

Par ailleurs, la présidente de la commission a fait part de sa forte préoccupation quant à la réorganisation du groupe Canal+ qui concourt de façon fondamentale au financement du cinéma. C’est pourquoi la commission entendra Vincent Bolloré, le jeudi 8 octobre.

Dès la transmission par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la commission désignera son(ses) rapporteur(s) sur le texte. À ce stade, Mme Catherine Morin-Desailly a estimé que "ce projet de loi à tiroirs, en l’état, contient de bonnes dispositions mais manque de sens et laisse de côté des pans entiers de la politique culturelle, tels l’éducation artistique et culturelle, les enseignements artistiques, le patrimoine immatériel…".

Constatant que la question des rythmes scolaires continuait à faire débat, elle a souligné qu’un an après sa généralisation, la réforme pouvait faire l’objet d’une première évaluation. Dans cet esprit, la commission s’attachera à "dresser un bilan objectif, examinant à la fois son intérêt pédagogique et son impact sur la vie de l’enfant ainsi que les conditions de mise en œuvre des activités périscolaires : financement, recrutement des intervenants et organisation".

Mme Catherine Morin-Desailly a par ailleurs noté que "les difficultés de la rentrée universitaire témoignent d’une impréparation d’autant plus préoccupante que l’évolution démographique est connue à l’avance". La commission va donc s’emparer du sujet, ne serait-ce que parce que l’accroissement du nombre des étudiants va se poursuivre. "L’annonce par le Président de la République de l’objectif d’amener 60 % d’une classe d’âge dans l’enseignement supérieur ne fera qu’amplifier le phénomène".

Si le droit d’asile constitue une compétence de l’État, "la scolarisation des enfants de réfugiés constitue un nouveau défi auquel les collectivités territoriales vont devoir faire face et il faut vérifier comment les moyens nécessaires sont mis en place par l’éducation nationale".

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