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Communiqué du 13 octobre 2008



L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENVERS LES ASCENDANTS

Les débats relatifs à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont conduit le service des études juridiques du Sénat à réaliser une étude de législation comparée sur ce sujet.

L'analyse des dispositions en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni montre que l'Allemagne et la Belgique sont les deux seuls pays où l'aide sociale revêt, comme en France, un caractère subsidiaire par rapport à l'obligation alimentaire. 

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2008/lc189-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr