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Le Sénat met en place une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques


Mercredi 11 décembre 2013

Les trente-trois membres de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques ont été désignés en séance publique ce mercredi 11 décembre après-midi. Il s’agit de MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Bas, Mmes Natacha Bouchart, Corinne Bouchoux, M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Cartron, MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Raymond Couderc, Mme Cécile Cukierman, MM. Yves Daudigny, Yves Détraigne, Claude Domeizel, Vincent Eblé, Christian Favier, René Garrec, Patrice Gélard, Michel Houel, Jean-Jacques Hyest, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean-Louis Masson, Mmes Catherine Morin-Desailly, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Alain Richard, Bernard Saugey, Mmes Patricia Schillinger, Esther Sittler, M. François Vendasi.

Créée à l’initiative du groupe écologiste dans le cadre de son droit de tirage annuel, cette mission commune d’information réfléchira aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives, au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et  la généralisation de la diffusion des données publiques (open data).

La réunion constitutive de la mission commune d’information se tiendra le mercredi 18 décembre 2013 à 14 heures 30.

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