Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif :

les engagements du ministre

devant la délégation du Sénat aux droits des femmes

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, présidée par Mme Gisèle Gautier (UC - Loire-Atlantique), poursuivant ses auditions consacrées au thème de la mixité dans la France d'aujourd'hui, a entendu, le 3 février 2004, le ministre des sports, M. Jean-François Lamour.

Interrogé sur la question des horaires séparés pour les femmes dans les piscines ou les gymnases, le ministre a déclaré qu'une telle mesure, qui risquait d'isoler encore plus certaines femmes dans les quartiers urbains sensibles, n'était pas conforme aux valeurs républicaines de la société française.

Le ministre a par ailleurs déploré que le sport était trop majoritairement dirigé par des hommes, considérant que le nombre insuffisant de femmes dirigeantes dans les fédérations et les clubs oriente les activités vers certaines formes de pratiques ne convenant pas nécessairement aux filles et aux femmes. Il a estimé qu'une plus grande mixité dans le sport passait, en priorité, par la féminisation des instances dirigeantes du mouvement fédéral. Il a constaté, par ailleurs, que certaines formes de discriminations demeuraient, même si l'on observe une augmentation importante des femmes, ces dernières années, dans les disciplines sportives. Le ministre a rappelé qu'en 2000, 55 % des femmes faisaient du sport au moins une fois par semaine contre 65 % des hommes. Les femmes sont deux fois moins nombreuses que les hommes à détenir une licence sportive, et trois fois moins nombreuses à participer à des compétitions. Enfin, si les femmes représentent aujourd'hui 34 % des licenciés des fédérations sportives, elles représentent seulement 19 % des élus aux comités directeurs de ces mêmes fédérations.

Il a rappelé, à cet égard, la mise en place d'un groupe de travail, présidé par Mme Brigitte Deydier, ancienne championne du monde de judo et vice-présidente de la fédération française de judo, qui devrait remettre ses conclusions, notamment sur ce point, à la fin du mois de mars.

D'ores et déjà, un décret du 7 janvier 2004 a introduit, dans les statuts des fédérations sportives, un principe de proportionnalité entre le nombre de femmes licenciées dans ces fédérations et le nombre de sièges dont elles doivent disposer au sein de leur comité directeur. Les fédérations ont un délai de trois ans pour définir et mettre en œuvre le plan de féminisation de leurs instances dirigeantes, décliné sous forme de conventions d'objectifs annuelles. Le ministre a indiqué que le non-respect de ces objectifs serait financièrement sanctionné.