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La mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques s’est constituée


Mercredi 18 décembre 2013

Réunie ce jour, sous la présidence d’âge de M. René Garrec (UMP – Calvados), la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques, créée à l’initiative du groupe écologiste, a tenu sa réunion constitutive.

Elle a élu son bureau parmi ses 33 membres (1), qui est ainsi composé :

- Président : M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne)
- Rapporteur : Mme Corinne Bouchoux (Ecolo - Maine-et-Loire)
- Vice-présidents :
Mme Françoise Cartron (Soc - Gironde)
M. Christian Cointat (UMP - Français établis hors de France)
M. Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var)
Mme Cécile Cukierman (CRC - Loire)
M. Yves Détraigne (UDI-UC - Marne)
M. Vincent Eblé (Soc - Seine-et-Marne)

Les membres de la mission ont prévu d’achever leurs travaux en juillet 2014.

La mission commune d’information a décidé que, sauf circonstances particulières, les auditions, qui débuteront le 9 janvier 2014, seraient ouvertes à la presse et au public.

L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/missions/acces_aux_documents_administratifs_et_aux_donnees_publiques/index.html

L’espace presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201312/acces_aux_documents_administratifs_et_aux_donnees_publiques_le_senat_cree_une_mission_commune_dinformation.html

(1) Membres de la mission commune d’information : MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Bas, Mmes Natacha Bouchart, Corinne Bouchoux, M. François-Noël Buffet, Mme Françoise Cartron, MM. Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Raymond Couderc, Mme Cécile Cukierman, MM. Yves Daudigny, Yves Détraigne, Claude Domeizel, Vincent Eblé, Christian Favier, René Garrec, Patrice Gélard, Michel Houel, Jean-Jacques Hyest, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean-Louis Masson, Mmes Catherine Morin-Desailly, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Alain Richard, Bernard Saugey, Mmes Patricia Schillinger, Esther Sittler, M. François Vendasi.

Contact(s) presse :

    Maria Pighini
    01 42 34 25 38