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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques


Visuel MCI cadaLors de sa réunion du 27 novembre 2013, la conférence des présidents a pris acte de la création d'une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

Jeudi 12 juin, la mission commune d'information a publié son rapport intitulé : "Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique".

 

 

 

Actualités

Retour sur six mois de travaux de la MCI

Jeudi 12 juin 2014

Présentation des conclusions de la mission à la presse et publication du rapport

Jeudi 12 juin, la mission commune d'information a présenté à la presse les conclusions du rapport de Corinne BOUCHOUX (Ecolo - Maine-et-Loire) intitulé "Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique" et adopté le 5 juin 2014.

Consulter le rapport d'information  : Tome I et Tome II

Consulter la synthèse du rapport

 

Jeudi 10 avril 2014

Auditions

Sur la stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques :

- Simon CHIGNARD, auteur de "L’open data, comprendre l’ouverture des données" ;

- Julien RENCKI, secrétaire général, et Henri VERDIER, directeur de la mission Étalab, du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique ;

- Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique.

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Jeudi 3 avril 2014

Auditions

Sur les exemples étrangers et les enjeux européens et internationaux :

- Christopher J. MESNOOH, avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington DC ;

- Richard SWETENHAM, conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en œuvre et au développement de la politique de la Commission européenne dans le domaine de l’open data (DG connect) ;

- David CAPITANT, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de droit allemand de l’unité mixte de recherche de droit comparé de Paris.

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Jeudi 27 mars 2014

Auditions

- pour le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Michel-Régis TALON, directeur, adjoint au secrétaire général, Benoît PIGUET, conseiller auprès du secrétaire général, Julien BOUCHER, directeur des affaires juridiques, Aurélie CHAUVIN, chef de bureau à la direction des affaires juridiques, Jean‑Paul ALBERTINI, commissaire général au développement durable, Sylvain MOREAU, chef de service au commissariat général au développement durable, Soraya THABET, directrice de cabinet du directeur général de l'énergie et du climat, et Serge ARTICO, chef du bureau de la réglementation du pilotage de l'inspection et des contrôles de la qualité de la direction générale de la prévention des risques du  ministère ;

- Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé ;

- Eivind SMITH, professeur de droit public à l’université d’Oslo.

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Jeudi 20 mars 2014

Auditions

- pour JocondeLab, du ministère de la culture et de la communication : Vincent PUIG, directeur exécutif de l’Institut de recherche et d’innovation,  Jean-François BALDI, délégué général adjoint, et Thibault GROUAS, chef de la mission langue et numérique, de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, Claire CHASTAGNIER, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France, et Laurent MANOEUVRE, chef du bureau de la diffusion numérique des collections, de la Direction générale des patrimoines ;

- Georgette ELGEY, présidente du Conseil supérieur des archives, Hervé LEMOINE, directeur, et Bruno RICARD, chargé de mission auprès du directeur, du Service interministériel des archives de France (SIAF) ;

-  Bruno RACINE, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF) ;

- Mohammed Adnène TROJETTE, magistrat à la Cour des comptes, auteur du rapport " Ouverture des données publiques : les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?" ;

- William GILLES, directeur du master droit du numérique-administration-entreprises, à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1.

 

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Jeudi 13 mars 2014

Auditions

- conjointement :

 

  • pour l'Institut national pour la santé et la recherche médicale (INSERM) : Geneviève CHÈNE, directrice de l'Institut thématique multi-organismes (Itmo) Santé publique de l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), et Grégoire REY, directeur du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) ;
  • pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Dominique MARANINCHI, professeur, directeur général, Carole LE SAULNIER, directrice des affaires juridiques et réglementaires, et MAHMOUD ZUREIK, directeur de la stratégie et des affaires internationales ;
  • pour la Haute autorité de santé (HAS) : Jean-Patrick SALES, docteur, directeur délégué de la direction de l'évaluation économique et de santé publique (Demesp), et Thomas LE LUDEC, directeur délégué de la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Daqss).

Sandrine MATHON, chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de Toulouse, Jean-Marie BOURGOGNE, chef de projet, Montpellier territoire numérique et Jean-Christophe ELINEAU, cofondateur d'Opendata France.

- pour l'Assemblée des départements de France (ADF) : Jean Pierre QUIGNAUX, conseiller innovation, anticipation et nouvelles technologies à l'ADF, Stéphane NORGEOT, directeur des services de l'information et des relations avec l'usager, et Sophie GUIARD, directrice générale adjointe du pôle ressources, du conseil général des Côtes-d'Armor, et  Jean Michel MARTIN, directeur des services de l'information, du conseil général de Saône et-Loire.

- Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales (DGCL).

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10 mars 2014

Entretien avec le Président et la Rapporteure

Jeudi 6 mars 2014

Auditions

Sur l’ouverture des données publiques de santé :

- Franck von LENNEP, directeur, et André LOTH, directeur de projet, de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ;

- Christian BABUSIAUX, président, et Richard DECOTTIGNIES, directeur, de l’Institut des données de santé (IDS) ;

- Frédéric van ROEKEGHEM, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),  Jean DEBEAUPUIS, directeur général de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Housseyni HOLLA, directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

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Jeudi 27 février 2014

Auditions

Sur les grands fournisseurs de données publiques :

- Marc LIPINSKI, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable de la mission "Sciences et citoyens" ;

-  Alain BAYET, secrétaire général, Michel ISNARD, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, Françoise MAUREL, directrice de la diffusion et de l’action régionale, de l'Institut national de la statistique et des études économiques  (Insee) ;

- Pascal BERTEAUD, directeur général, Stéphanie CARVALHEIRO, responsable du pôle relations institutionnelles, de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

- Claude REVEL, déléguée interministérielle à l’intelligence économique, Philippe RAMON, conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures, de la délégation interministérielle à l’intelligence économique.

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Jeudi 20 février 2014

Auditions

Sur les stratégies de l’État : publications de documents administratifs et mise à disposition de données publiques :

- Xavier PATIER, directeur de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) ;

- Michel PINAULT, président, Olivier GARNIER, secrétaire, Éric GRISTI, secrétaire adjoint, du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) ;

- Danielle BOURLANGE, directrice générale de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

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Jeudi 13 février 2014

Auditions

- Sylvain PARASIE, maître de conférences en sociologie à l’université Paris-Est, et Éric DAGIRAL, maître de conférences en sociologie à l’université Paris‑Descartes ;

- François BANCILHON, président directeur général de Data Publica ;

- Jean-Marc LAZARD, président directeur général d’OpenDataSoft ;

- Samuel-Frédéric SERVIÈRE, responsable des études budgétaires et fiscales à la fondation iFRAP, Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques.

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Jeudi 6 février 2014

Auditions sur l'accès aux données de santé, les entreprises, les données culturelles

Sur l'accès aux données de santé :

  • Danièle DESCLERC-DULAC, vice-présidente, représentante du collectif interassociatif sur la santé (Ciss) à l'institut des données de santé (IDS), et du Collectif Initiative transparence santé, Patrick GUERIN, président de Celtipharm, Yann AUBE, directeur associé de Celtipharm, Thomas LAURENCEAU, rédacteur en chef de la revue 60 millions de consommateurs, Erwan LE FUR, journaliste, Didier SICARD, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), président du comité d’expert de l’Institut des données de santé (IDS), et Jean de KERVASDOUE, économiste, professeur et titulaire de la chaire d’économie et de gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), membres ;
  • de la Mutualité française, Emmanuel ROUX, directeur général, Vincent FIGUREAU, responsable du département des relations institutionnelles nationales à la direction des affaires publiques, Christophe LAPIERRE, directeur du département systèmes d’information de santé, et Mathieu COUSINEAU, responsable du pôle métiers assurance à la direction de la santé ;

Sur les entreprises et l’ouverture des données publiques :

  • du Mouvement des entreprises de France (Medef), Christian POYAU, vice-président du comité "Transformation numérique", Pascal MALINGUE, responsable de la commission Open Data de l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL), Émilie DUMERAIN, juriste, chargée de mission à la direction droit de l’entreprise, et Ophélie DUJARRIC, chargée de mission senior à la direction des affaires publiques, et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Frédéric GRIVOT, vice-président, et Lionel  VIGNAUD, juriste à la direction des affaires économiques ;

Sur l'accès aux données publiques culturelles :

  • du Collectif Savoirscom1, Silvère MERCIER, bibliothécaire chargé de la médiation et des innovations numériques à la bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou, co-fondateur de SavoirsCom1- Politique des biens communs de la connaissance, Pier Carl LANGLAIS, doctorant en sciences de l'information et de la communication à Paris IV, administrateur de la Wikipédia francophone, et Thomas FOURMEUX, assistant multimédia au sein des bibliothèques d’Aulnay-sous-bois.

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Mercredi 29 janvier 2014

Auditions

- Martine ORANGE, Mathilde MATHIEU et M. Jérôme HOURDEAUX, journalistes à Médiapart ;

- Rémi NOYON, journaliste à Rue 89 ;

- Edouard PERRIN et Paul MOREIRA, journalistes à Premières lignes ;

- Pierre FALGA, journaliste à L'Express.

 

Jeudi 23 janvier 2014

Table ronde et auditions

- Table ronde sur la protection de l'environnement en présence de :

  • Alexandre FARO, avocat, Greenpeace France ;
  • Marc CENDRIER, administrateur, chargé de la formation, de l'association Robin des toits ;
  • Raphaël ROMI, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes, directeur du master 2 de droit de l'environnement et du développement durable.

- Audition de Serge BLISKO, président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

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Jeudi 16 janvier 2014

Auditions

- Benoît THIEULIN, président, Godefroy BEAUVALLET, vice-président et Jean-Baptiste SOUFRON, secrétaire général, du Conseil national du numérique (CNnum) ;

- David GAYOU, ingénieur de recherche en informatique et Tangui MORLIER, consultant en informatique, co-fondateur, administrateurs du collectif Regards citoyens ;

- Mathieu ESCOT, chargé de mission santé à UFC-Que Choisir.

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Jeudi 9 janvier 2014

Début des auditions

- Jacques CHEVALLIER, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), Directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) ;

- Serge DAEL, président et Nicolas POLGE, rapporteur général, de la Commission d'accès aux documents administratifs (photo) ;

- Hervé MACHI, directeur des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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Mercredi 18 décembre 2013

Constitution du bureau de la mission

La mission commune d'information s'est réunie mercredi 18 décembre pour constituer son bureau. M. Jean-Jacques HYEST a été nommé Président et Mme Corinne BOUCHOUX, rapporteur.

La liste complète du bureau

Le communiqué de presse

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