Allez au contenu, Allez à la navigation

Les comptes rendus de la MCI sur l'accès aux documents administratifs

Semaine du 14 avril 2014

Débat sur les orientations du rapport

Semaine du 7 avril 2014

Audition de M. Simon Chignard, consultant, auteur de L'open data, comprendre l'ouverture des données
Audition de MM Julien Rencki, secrétaire général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et Henri Verdier, directeur de la mission Etalab au SGMAP
Audition de Mme Marylise Lebranch, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

Semaine du 31 mars 2014

Audition de M. Christopher J. Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington
Audition de M. Richard Swetenham, conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique de la Commission européenne dans le domaine de l'open data
Audition de M. David Capitant, professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de droit allemand de l'unité mixte de recherche de droit comparé de Paris

Semaine du 17 mars 2014

Audition autour du projet JocondeLab de MM. Jean-François Baldi, délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de France et Thibault Grouas, chef de la mission langue et numérique, Mme Claire Chastagnier, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France et MM. Laurent Manoeuvre, chef du bureau de la diffusion numérique des collections, de la Direction générale des patrimoines du ministère de la culture et Vincent Puig, directeur exécutif de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) à la langue française et aux langues de France
Audition de Mme Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives, et de M. Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF)
Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF)
Audition de M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, auteur d'un rapport sur l'ouverture des données publiques
Audition de M. William Gilles, directeur du master droit du numérique-administration-entreprises à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris I

Semaine du 10 mars 2014

Audition conjointe de Mme Geneviève Chène, M. Grégoire Rey pour l'Institut national pour la santé et la recherche médicale (Inserm) ; M. Dominique Maraninchi, Mme Carole Le Saulnier, M. Mahmoud Zureik, pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; MM. Jean-Patrick Sales et Thomas Le Ludec pour la Haute autorité de santé (HAS)
Audition de Mme Sandrine Mathon, chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de Toulouse, de M. Jean-Marie Bourgogne, chef de projet, Montpellier territoire numérique et de M. Jean Christophe Elineau, cofondateurd'Opendata France
Audition de MM. Jean-Pierre Quignaux, conseiller innovation, anticipation et nouvelles technologies, Assemblée des départements de France (ADF), Stéphane Norgeot, directeur des services de l'information et des relations avec l'usager, Mme Sophie Guiard, directrice générale adjointe du pôle ressources, du conseil général des Côtes-d'Armor et de M. Jean-Michel Martin, directeur des services de l'information du conseil général de Saône-et-Loire
Audition de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

Semaine du 3 mars 2014

Audition de M. von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de M. André Loth (directeur de projet)
Audition de MM. Christian Babusiaux et Richard Decottignies, président et directeur de l'Institut des données de santé (IDS)
Audition de MM. M. Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Jean Debeaupuis, directeur général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), Housseyni Holla, directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et Claude Gissot, directeur de la stratégie à la CNAMTS

Semaine du 24 février 2014

Grands fournisseurs de données publiques - Audition de M. Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS, responsable de la mission « Science et citoyens »
Audition de MM. Alain Bayet, secrétaire général, Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale, de l'Insee
Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut géographique national (IGN)
Grands fournisseurs de données publiques - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique et M. Philippe Ramon, conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures

Semaine du 17 février 2014

Les stratégies de l'Etat : publications de documents administratifs et mise à disposition de données publiques - Audition de M. Xavier Patier, directeur de la direction de l'information légale et administrative (Dila)
Audition de M. Michel Pinault, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (Coepia)
Audition de Mme Danielle Bourlange, directrice générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie)

Semaine du 10 février 2014

Audition de MM. Sylvain Parasie, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est et Eric Dagiral, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes
Audition de M. François Bancilhon, président directeur général de Data Publica
Audition de M. Jean-Marc Lazard, président directeur général d'OpenDataSoft
Audition de M. Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales à l'iFRAP

Semaine du 3 février 2014

Accès aux données de santé - Audition du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et du collectif Initiative transparence santé (ITS)
Accès aux données de santé -Audition de responsables de la Mutualité française
Les entreprises et l'ouverture des données publiques - Audition de responsables du Medef et de la CGPME
Accès aux données publiques culturelles - Audition du collectif SavoirsCom1

Semaine du 27 janvier 2014

Audition de Mmes Martine Orange, Mathilde Mathieu et M. Jérôme Hourdeaux, journalistes à Médiapart
Audition de M. Rémi Noyon, journaliste à Rue89
Audition de MM. Paul Moreira et Edouard Perrin, journalistes à Premières lignes
Audition de M. Pierre Falga, journaliste à l'Express

Semaine du 20 janvier 2014

Table ronde « Accès aux données environnementales publiques »
Audition de M. Serge Blisko, président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Semaine du 13 janvier 2014

Audition de MM. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, Godefroy Beauvallet, vice-président, Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général, Mme Mathilde Bras, rapporteur adjoint, et M. Dimitri Barclais, rapporteur adjoint stagiaire
Audition de MM. David Gayou et Tangui Morlier, administrateurs du collectif Regards citoyens
Audition de M. Mathieu Escot, chargé de mission santé à UFC-Que Choisir

Semaine du 6 janvier 2014

Audition de M. Jacques Chevallier, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa)
Audition de M. Serge Daël, président, et Nicolas Polge, rapporteur général, de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Audition de M. Paul Hébert, chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de Mme Delphine Carnel, juriste

Semaine du 16 décembre 2013

Constitution