Allez au contenu, Allez à la navigation

Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)

Rapport d'information de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la MCI sur l'accès aux documents administratifs n° 589 tome I (2013-2014) - 5 juin 2014

Il y a maintenant 35 ans, le Parlement reconnaissait à toute personne le droit d'obtenir communication des documents de l'administration. Il ouvrait ainsi aux citoyens, en rupture avec la confidentialité caractéristique de la culture administrative française, la possibilité d'analyser et de comprendre les décisions publiques et de les contester.

À l'ère du numérique, l'accès aux informations produites et recueillies par l'administration ainsi que la possibilité de les réutiliser prennent une dimension entièrement nouvelle, dont les enjeux sont à la fois stratégiques, démocratiques et économiques : la possibilité de réutiliser les données publiques ouvre en effet des perspectives encore largement inexploitées en matière de contrôle de l'action publique, d'amélioration de son efficacité et de sa qualité ou de développement de nouveaux services.

La mission commune d'information a souhaité, d'une part, s'assurer de l'effectivité du droit formulé en 1978 et, d'autre part, évaluer la pertinence et l'efficacité des politiques engagées depuis quelques années par les pouvoirs publics en matière de diffusion de l'information publique et, plus récemment, d'open data, c'est-à-dire d'ouverture des données publiques.

Ses travaux lui ont permis de constater que les avancées incontestables réalisées en ces matières restent encore très en deçà des enjeux et des attentes de la société civile.

Pour répondre aux enjeux citoyens de la transparence administrative et permettre à la France de saisir les opportunités offertes par la réutilisation des données publiques, la mission préconise une refonte du droit à l'information publique, qui prendrait appui sur le socle éprouvé de la loi de 1978 pour consacrer un droit d'accès numérique à cette information.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique