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TurcRefonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)
5 juin 2014 :
Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)
( rapport d'information )
- Par Mme Corinne BOUCHOUX
au nom de la MCI sur l'accès aux documents administratifs - Notice du document
- Synthèse du rapport (134 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (866 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 589 (2013-2014) de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la MCI sur l'accès aux documents administratifs, déposé le 5 juin 2014
Disponible au format PDF (1,7 Moctet)
- SYNTHÈSE
- LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE LIMINAIRE - LES TROIS DIMENSIONS DU DROIT
À L'INFORMATION PUBLIQUE
- A. LE DROIT POUR TOUTE PERSONNE D'ACCÉDER
AUX DOCUMENTS DE L'ADMINISTRATION
- B. LA PUBLICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
UNE OBLIGATION CIRCONSCRITE
- 1. Des mises à disposition et publications
de documents administratifs prévues par la loi
- a) L'obligation d'assurer un accès simple
aux règles de droit
- b) La publication de documents ou de
délibérations des collectivités territoriales
- c) Une obligation renforcée d'information
en matière d'environnement
- d) L'obligation de tenir à disposition des
répertoires des principaux documents existants
- e) La publication des déclarations
d'intérêt ou de patrimoine des responsables publics
- a) L'obligation d'assurer un accès simple
aux règles de droit
- 2. La faculté discrétionnaire de
l'administration de publier d'autres documents administratifs
- 3. Les missions de diffusion de données
publiques plus ou moins affirmées de certains organismes publics
- 1. Des mises à disposition et publications
de documents administratifs prévues par la loi
- C. L'OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES :
AUCUNE OBLIGATION LÉGALE, UN DROIT DE RÉUTILISATION
ENCADRÉ
- 1. Un droit de réutilisation des
données mais aucune obligation d'ouverture
- 2. Un droit de réutilisation sous
conditions et sanctions éventuelles
- a) Le respect du droit moral du
producteur
- b) L'égalité de traitement entre les
réutilisateurs
- c) L'acquittement éventuel d'une redevance
et l'encadrement des conditions de réutilisation par une licence
- d) Le régime propre des données des
organismes culturels, d'enseignement et de recherche
- e) Des sanctions en cas de méconnaissance
des prescriptions légales ou conventionnelles par les
réutilisateurs
- a) Le respect du droit moral du
producteur
- 3. La préservation des droits des
tiers
- 1. Un droit de réutilisation des
données mais aucune obligation d'ouverture
- II. L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
DES PROGRÈS SUBSTANTIELS, DES ADMINISTRATIONS SOUVENT PEU DILIGENTES
- A. UN ACCÈS GRANDEMENT FACILITÉ PAR
LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- B. DES ADMINISTRATIONS PEU EMPRESSÉES ET
DES DÉLAIS DE COMMUNICATION ANORMALEMENT LONGS
- A. UN ACCÈS GRANDEMENT FACILITÉ PAR
LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- III. LA DIFFUSION NUMÉRIQUE DES
INFORMATIONS PUBLIQUES : UNE OPPORTUNITÉ, UNE EXIGENCE
- A. LES PORTAILS PUBLICS D'INFORMATION : DES
SUPPORTS DE PUBLICATION QUI POURRAIENT ÊTRE MIEUX EXPLOITÉS
- B. L'OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES : UNE
PRIORITÉ AFFICHÉE, DES ATTENTES MULTIPLES, UN CHEMIN
MALAISÉ
- A. LES PORTAILS PUBLICS D'INFORMATION : DES
SUPPORTS DE PUBLICATION QUI POURRAIENT ÊTRE MIEUX EXPLOITÉS
- A. LE DROIT POUR TOUTE PERSONNE D'ACCÉDER
AUX DOCUMENTS DE L'ADMINISTRATION
- DEUXIÈME PARTIE - EFFECTIVITÉ,
EXHAUSTIVITÉ, OUVERTURE DE L'INFORMATION PUBLIQUE : TROIS PRINCIPES POUR
RÉPONDRE AUX NOUVEAUX ENJEUX DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
- I. AMÉLIORER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT
D'ACCÈS À L'INFORMATION PUBLIQUE
- A. ACCÉLÉRER LA COMMUNICATION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- B. AMÉLIORER LE SUIVI DU TRAITEMENT DES
DEMANDES D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- C. GUIDER L'ADMINISTRÉ
- A. ACCÉLÉRER LA COMMUNICATION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- II. CONSTRUIRE UN DROIT D'ACCÈS
NUMÉRIQUE À L'INFORMATION PUBLIQUE
- A. GARANTIR LA QUALITÉ ET L'ÉTENDUE
DE LA DIFFUSION EN LIGNE
- 1. Consacrer un droit à la mise en ligne de
l'information publique
- a) Prévoir la mise en ligne de plein droit
de documents d'intérêt général
- b) Systématiser la publication des
informations mises à disposition dans les procédures de
consultation ou d'information préalable
- c) Consacrer un droit d'obtenir la mise en ligne
des documents très demandés
- d) Mieux assurer la mise à jour des
informations publiées
- a) Prévoir la mise en ligne de plein droit
de documents d'intérêt général
- 2. Poursuivre le mouvement d'organisation, de
documentation et de regroupement de l'information en ligne
- 1. Consacrer un droit à la mise en ligne de
l'information publique
- B. PROMOUVOIR UNE DÉMARCHE RAISONNÉE
D'OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES
- C. REPENSER L'ÉCOSYSTÈME DE
PRODUCTION DES DONNÉES
- D. ACCÉLÉRER L'OUVERTURE DES
DONNÉES ET CONTENUS CULTURELS NUMÉRISÉS LIBRES DE
DROITS
- E. AMÉNAGER UNE RÉGULATION
SPÉCIFIQUE DE L'OUVERTURE DES DONNÉES DE SANTÉ
- A. GARANTIR LA QUALITÉ ET L'ÉTENDUE
DE LA DIFFUSION EN LIGNE
- I. AMÉLIORER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT
D'ACCÈS À L'INFORMATION PUBLIQUE
- CONCLUSION
- EXAMEN DU RAPPORT
- LISTE DES PRINCIPAUX ENCADRÉS ET
SCHÉMAS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- GLOSSAIRE OPEN DATA
