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La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier


Mercredi 25 janvier 2017

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commission des lois du Sénat, poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France, à l’initiative de ses rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain - Nord), Pierre Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen - Var) et Michel Mercier (UDI UC - Rhône).

Elle organise un déplacement les jeudi 26 et vendredi 27 janvier à Amiens et Lille.

La mission étudiera les grands volets de la réforme territoriale inscrits au programme de chacun de ses déplacements : fusion des deux anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (détermination des politiques publiques de la nouvelle collectivité, réorganisation de ses services et, parallèlement, des services territoriaux de l’État, maintien de la proximité) ; réorganisation des compétences départementales et régionales ; mise en place des intercommunalités résultant de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale ; création de communes nouvelles.

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