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Désignation du Bureau de la mission commune d’information sur les infractions sexuelles sur mineurs


Jeudi 15 novembre 2018

Le jeudi 15 novembre 2018, la mission commune d’information que le Sénat a constituée sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leurs métiers ou de leurs fonctions a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

- Présidente : Mme Catherine Deroche (Les Républicains - Maine-et-Loire)

- Rapporteures :

Mme Marie Mercier (Les Républicains - Saône-et-Loire)
Mme Michelle Meunier
(SOCR - Loire-Atlantique)
Mme Dominique Vérien
(UC - Yonne)

- Vice-Présidents :

Mme Marie-Pierre de la Gontrie (SOCR - Paris)
Mme Françoise Laborde
(RDSE - Haute-Garonne)
M. André Gattolin
(LaREM - Hauts-de-Seine)
Mme Esther Benbassa
(CRCE - Paris)
M. Dany Wattebled
(Les Indépendants - Nord)

- Secrétaires :

M. Stéphane Piednoir (Les Républicains -Maine-et-Loire)
M. Olivier Henno
(UC - Nord).

Cette mission commune d’information a été créée à l’initiative des commissions des lois, de la culture et des affaires sociales, conformément au chapitre X de l’instruction générale du Bureau qui dispose qu’une mission commune d’information peut être créée par la Conférence des Président à la demande des présidents des commissions intéressées.

Par ses auditions et ses déplacements, elle s’attachera à dresser un état des lieux des dispositifs en vigueur dans les grandes administrations, comme l’éducation nationale, mais aussi dans les diverses structures publiques et privées qui accueillent des mineurs (foyers d’hébergement, lieux de garde d’enfants, clubs sportifs, colonies de vacances, associations cultuelles, etc.), afin d’évaluer leur efficacité et de proposer des mesures nouvelles pour mieux protéger les enfants et les adolescents contre les infractions sexuelles. Elle s’attachera également à étudier les modalités de prise en charge des victimes et les mesures susceptibles de réduire le risque de récidive chez les auteurs d’infractions.

Les travaux de la mission commune d’information devraient s’achever en avril 2019.

L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/missions/infractions_sexuelles_commises_sur_mineurs.html

Contact(s) presse :