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Communiqué du 14 janvier 2009



Le Sénat, gardien des libertés publiques,
renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions

Le Sénat a adopté un amendement de sa commission des affaires culturelles, présidée par M. Jacques Legendre (UMP – Nord), qui prévoit que la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société de l’audiovisuel extérieur de la France devra être approuvée par une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des affaires culturelles de chaque Assemblée.

M. Michel Thiollière (UMP – Loire) a rappelé que « la véritable indépendance tient non au mode de nomination, mais au mode de révocation des présidents de l’audiovisuel public », qui doit garantir que les présidents des sociétés de l’audiovisuel public ne seront pas soumis aux aléas des alternances politiques. Il a souligné « qu’ils pourront ainsi travailler en toute sérénité jusqu’au terme de leur mandat, sauf défaillance suffisamment grave pour être reconnue par une majorité de parlementaires comprenant une part substantielle de membres de l’opposition ».

Compte tenu du seuil exigé, la révocation ne pourra en effet se faire que si l’opposition y est favorable.

Se félicitant de cette prise de position, Mme Catherine Morin-Desailly (UC – Seine‑Maritime) a déclaré que le Sénat « assume avec courage son statut de gardien des libertés publiques ». 

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90