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Communiqué du 3 novembre 2009



SUR PROPOSITION DU PRÉSIDENT LARCHER, LE SÉNAT ORGANISE LE DÉBAT SUR LA MOTION RÉFÉRENDAIRE RELATIVE À LA POSTE

Plus de trente sénateurs appartenant aux groupes socialiste, CRC-SPG et RDSE ont déposé à l'ouverture de la séance de 14 h 30, mardi 3 novembre, une motion référendaire tendant à demander au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales.

Le Président Larcher, qui présidait la séance, a proposé que ce débat se déroule demain, mercredi 4 novembre, de 9h30 à 12h30.

Le Sénat a adopté cette proposition.

Le débat se déroulera dans les conditions suivantes :
- 20 minutes pour l'un des auteurs de la motion référendaire : il s'agira de M. Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste ;
- 20 minutes pour la commission de l'Economie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- 20 minutes pour le gouvernement ;
- 2 heures réparties à la proportionnelle des groupes politiques composant le Sénat.

Dossier législatif : www.senat.fr/dossierleg/pjl08-599.html
Contact presse : Ali Si-Mohamed, 01.42.34.25.11 a.si-mohamed@senat.fr