1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 599 rectifié (2008-2009) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 29 juillet 2009
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 51 (2009-2010)
      • Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

        1. Première lecture au Sénat

      • Compte rendu intégral des débats en séance publique (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 novembre 2009)
      • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
      • Texte n° 16 (2009-2010) adopté par le Sénat le 9 novembre 2009
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2060 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2009
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2138 de M. Jean PRORIOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2009
      • Texte de la commission n° 2138 déposé le 3 décembre 2009
    2. Séance publique

      • Texte n° 388 modifié par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2009
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, regardez la vidéo de Public Sénat "Les dessous de la loi" :

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