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Projet de loi
relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 23 décembre 2009

DISCUSSION GENERALE

Pierre HÉRISSON :
propose à la Haute Assemblée d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
Christian ESTROSI, ministre chargé de l'industrie :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Michel TESTON :
son intervention. (texte intégral du JO)
François FORTASSIN :
la majorité du groupe RDSE votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Jean-Claude DANGLOT :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Claude BIWER :
la quasi-totalité des membres du groupe Union centriste voteront ce texte. (texte intégral du JO)
Jean DESESSARD :
sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
Martial BOURQUIN :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)