Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Première lecture - 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 novembre 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Organisation des débats

Motion tendant à demander un référendum

Organisation des débats

Discussion générale

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Intitulé du titre IerDispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom

Articles additionnels avant l'article 1er

Rappel au règlement

Articles additionnels avant l'article 1er

Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Articles additionnels avant l'article 1er

Rappel au règlement

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1erart. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste

Article 1er (suite)art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste

Rappel au règlement

Article 1erart. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste

Article 1er (suite)art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste

Articles additionnels après l’article 1er

Article 2art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités

Article 2 (suite)art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités

Article 2 (suite)art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 bis (Nouveau)art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste

Article 2 bis (Nouveau) (suite)art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste

Article 2 ter (Nouveau)art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste

Article additionnel après l'article 2 ter

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire

Articles additionnels après l'article 3

Article 4art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste

Article 5art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration

Article 6art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste

Article 6 (suite)art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste

Article 7art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste

Articles additionnels après l'article 7

Article 8art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels

Article 9art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale

Article 10art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste

Article 11art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires

Article 12Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes

Article 12 bis (Nouveau)art. L. 323-2 du code du travail - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Article additionnel après l’article 12 bis

Intitulé du titre IIDispositions portant transposition de la directive 2008/6/CE du 20 février 2008 et modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques

Articles additionnels avant l'article 13

Articles additionnels avant l'article 13 (suite)

Article 13art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste

Article 13 (suite)art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste

Article additionnel après l'article 13

Article 14art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans

Article 14 (suite)art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans

Article 15art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel

Article 16art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel

Article 17art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle

Article additionnel après l'article 17

Article 18art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général

Article 19 (Texte non modifié par la commission)art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés

Articles additionnels après l'article 19

Article 20art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur

Articles additionnels après l'article 20

Article 21art. L. 5-7-1 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Traitement par le régulateur des réclamations non satisfaites par les prestataires de services postaux

Article additionnel après l'article 21

Article 22art. L. 17 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence

Article 23art. L. 18 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence

Article 24art. L. 19 du code des postes et communications électroniques - Modification de cohérence

Articles additionnels après l'article 24

Intitulé du titre IIIDisposition diverses

Article 25Entrée en vigueur du titre Ier

Article 26Entrée en vigueur du titre II

Demande de seconde délibération

Mise au point au sujet d'un vote

Seconde délibération

Article 2art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités