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Communiqué du 20 mai 2010



Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010

 

Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, prend acte avec satisfaction de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, les 22 et 23 juin prochains, des propositions de lois relatives aux violences faites aux femmes.

L’adoption de ces dispositions, qui ont pour objet de renforcer la protection des victimes, ainsi que la prévention et la répression des violences faites aux femmes, notamment au sein du couple, est très attendue par les associations de défense de femmes qui ont fait preuve, tout au long des dernières semaines, d’une forte mobilisation auprès des pouvoirs publics.

Mme Michèle André avait engagé, au nom de la Délégation aux droits des femmes, des démarches auprès de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, pour lui dire combien il lui paraissait important que ces dispositions puissent venir en discussion devant le Sénat avant la fin de la session.

Mme Michèle André se réjouit que, grâce à la conjonction de ces efforts, ces mesures, qui répondent à un grave problème de société dont on commence à mieux mesurer l’ampleur, puissent prochainement entrer en vigueur.

Le Sénat, qui avait été à l’origine de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression de la violence au sein du couple, confirmera l’intérêt qu’il attache depuis longtemps à ces questions, et les sénatrices et sénateurs montreront qu’ils sont attentifs aux attentes du mouvement associatif et de leurs collègues de l’Assemblée nationale.

 Contact presse : Sophie de Maistre ' 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr