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Communiqué du 12 décembre 2006



Les Pensions de réversion

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les pensions de réversion.

Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

L'examen du fonctionnement des régimes généraux et complémentaires de retraite de ces sept pays permet de mettre en évidence la même absence d'homogénéité des mécanismes de réversion qu'en France.

Au-delà de cette constatation, une tendance générale se dégage : la disparition du droit à bénéficier d'une pension de réversion. Plusieurs pays ont en effet tout simplement supprimé la pension de réversion servie par le régime général, au moins sous sa forme viagère. La plupart des autres s'efforcent de limiter le nombre des bénéficiaires, notamment par l'introduction de conditions de ressources. S'agissant des régimes complémentaires, la même conclusion se dessine, en particulier dans les pays scandinaves.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc167/lc167.html 

 Contact presse : Françoise Duvail-Bonnor 01 42 34 25 12 ou 25 13  f.duvail-bonnor@senat.fr