Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation


Mercredi 24 juin 2020

La commission des affaires sociales a adopté ce matin en deuxième lecture la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, permettant son adoption définitive par le Sénat la semaine prochaine.

"Cette initiative des députés André Chassaigne et Huguette Bello avait été mise à l’arrêt en 2018 par un recours brutal du Gouvernement au vote bloqué", a rappelé le président Milon.

Cathy Apourceau‑Poly (Communiste républicain citoyen et écologiste - Pas-de-Calais) et René-Paul Savary (Les Républicains - Marne) , rapporteurs du texte, se félicitent de l’adoption à venir de cette proposition de loi : "pour une carrière complète, un chef d’exploitation pourra désormais bénéficier d’une pension garantie à hauteur de 85 % du SMIC, c’est la reconnaissance d’un travail difficile qui bénéficie à l’ensemble de la Nation".

Les sénateurs saluent le dispositif en passe d’être voté par le Sénat, évoquant un "texte juste et nécessaire, qui répond à une attente forte du monde agricole" et soulignant "les adaptations prévues pour les outre‑mer, pour que cette garantie s’applique sur l’ensemble du territoire".

Cette proposition de loi "comporte cependant de sérieuses lacunes" que regrettent les rapporteurs : "ce texte ne prend pas en compte les conjoints collaborateurs et les aidants familiaux, souvent des femmes aux faibles pensions. Quant au financement, il n’est pas précisé ! Le Gouvernement nous renvoyant au PLFSS".

Concernant l’entrée en vigueur de la loi, les rapporteurs souhaiteraient une application dès 2021 mais pointent les faiblesses de la rédaction : "le texte prévoit le 1er janvier 2022 au plus tard pour les nouveaux retraités de l’hexagone. Pour les retraités actuels comme pour les outre‑mer, la rédaction actuelle ne permet pas d’avancer cette date comme le prétend le Gouvernement !".

Cathy Apourceau‑Poly et René‑Paul Savary rappellent enfin que "les faibles retraites ne sont que la conséquence des faibles revenus sur l’ensemble de la carrière, ce problème n’est pas résolu".

Le texte sera examiné par le Sénat en séance publique le lundi 29 juin à 16 heures.

La commission des affaires sociales est présidée par Alain Milon
(Les Républicains - Vaucluse)

 

L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées
par la nécessité d'enrayer la pandémie de la COVID-19.

Contact(s) presse :