Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 18 avril 2008



Les enfants nés sans vie

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les enfants nés sans vie.

Ce document analyse les dispositions en vigueur dans neuf pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Irlande, les Pays-Bas et la Suisse.

Il met en évidence que :
- les enfants juridiquement considérés comme mort-nés sont inscrits sous une forme ou sous une autre à l'état civil dans tous les pays étudiés ;

- la définition de l'enfant mort-né, et donc de la limite légale de viabilité, résulte de la loi, sauf en Allemagne, en Belgique et en Suisse ;
- les enfants mort-nés sont peu à peu dotés d'éléments d'état civil, à la différence des enfants nés sans vie avant d'avoir atteint la limite légale de viabilité.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2007/lc184-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr