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Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la rentrée


Vendredi 26 juillet 2013

La mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe, mise en place par le Sénat fin mars 2013 à la suite du scandale de la viande de cheval et présidée par Mme Bernadette Bourzai (Soc, Corrèze), a adopté le 17 juillet 2013 son rapport, présenté par sa rapporteure, Mme Sylvie Goy-Chavent (UDI-UC, Ain), intitulé : « Traçabilité, compétitivité, durabilité, trois défis pour redresser la filière viande ».

Les 40 propositions de la mission visent à renforcer la confiance du consommateur à travers une transparence encore plus grande dans les pratiques d’étiquetage, à améliorer la situation économique des éleveurs et des industriels du secteur de la transformation de la viande, et enfin à répondre aux nouveaux enjeux sociétaux en matière d’environnement ou encore de bien-être animal.

Parmi les principales préconisations du rapport figurent :

- L’instauration d’un étiquetage obligatoire du pays d’origine de toutes les viandes brutes et transformées, y compris utilisées dans les plats préparés ;

- L’étiquetage obligatoire des modes d’abattage, selon des modalités non stigmatisantes, et le renforcement des contrôles en matière de bien-être animal à l’abattoir ;

- La mise en place d’un dispositif d’agrément des opérateurs commerciaux (traders) intervenant sur le marché de gros de la viande ;

- Le renforcement des effectifs de contrôle des services officiels ;

- Une réorientation des aides de la politique agricole commune (PAC) en faveur du secteur de l’élevage ;

- Une initiative visant à lutter contre le dumping social de certains pays européens ;

- Des mesures de simplification, destinées à accélérer les procédures, par exemple en matière d’agrandissement d’exploitations porcines, nécessaires pour améliorer la compétitivité de la filière ;

- Des mesures d’amélioration des relations entre acteurs des filières, afin de lutter contre les stratégies de destruction de valeur, en interdisant notamment les ventes à des prix cassés.

La présidente et la rapporteure de la mission commune d’information sur la filière viande présenteront à la rentrée 2013 à la fois leur diagnostic sur l’état de la filière viande et les propositions de la mission au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, M. Stéphane Le Foll et au ministre délégué chargé de l’agroalimentaire, M. Guillaume Garot.

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