Olivier RIETMANN (LR - Haute-Saône), président de la délégation aux Entreprises (DAE) du Sénat, se félicite de constater que le rapport parlementaire remis le 15 février aux ministres Bruno Le MAIRE et Olivia GREGOIRE conforte en partie les analyses du rapport sur la simplification de la vie des entreprises du 25 juin 2023.
"En partie seulement ! Il faut agir vite et plus fort !" a-t-il cependant déclaré. "Dès le 19 mars, a-t-il poursuivi, le Sénat examinera une proposition de loi rendant obligatoires les tests PME et instaurant une évaluation des études d’impact par un organisme indépendant. Elle propose 3 outils efficaces et rapides à mettre en œuvre" :
- La réalisation de "tests PME" in situ, c’est-à-dire directement auprès des entreprises et de leurs dirigeants, et non via leurs représentants.
- L’évaluation des normes par une autorité indépendante, comprenant des chefs d’entreprise. Ses études d’impact ne devront pas seulement mesurer la qualité des normes mais aussi leur quantité.
- Le pilotage de la simplification confié à l’Élysée et non à un ministère. L’expérience et les avis s’accordent pour indiquer que c’est le seul moyen d’instaurer une vision transversale et de long terme.
Olivier RIETMANN a ainsi conclu : "Sommes-nous sourds à l’appel des entreprises ou voulons-nous réellement alléger la charge normative qui pèse sur elles ? Si c’est le cas, osons l’efficacité ! J’appelle donc le Gouvernement à soutenir la proposition de loi transpartisane du Sénat".
Contact presse
Philippe Péjo
Direction de la communication du Sénat
01 42 34 35 98 - presse@senat.fr