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Communiqué du 12 décembre 2006



LE SERVICE CIVIQUE OBLIGATOIRE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le service civique obligatoire.

Ce document porte sur les pays d'Europe occidentale qui ont, comme la France, supprimé le service militaire obligatoire, c'est-à-dire la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, ainsi que sur l'Irlande, qui n'a jamais connu la conscription.

Il apparaît que, si aucun de ces sept pays n'a institué un tel dispositif, la création d'un service civique obligatoire a suscité des réflexions assez approfondies en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc168/lc168.html  

Contact presse : Françoise Duvail-Bonnor 01 42 34 25 12 ou 25 13 f.duvail-bonnor@senat.fr