Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Désignation du Bureau de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France


Mercredi 29 mai 2019

Le 28 mai 2019, la mission d’information que le Sénat a constituée sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

  • Présidente : Mme Laurence Harribey (Socialiste et républicain - Gironde)

  • Rapporteure : Mme Colette Mélot (Les Indépendants-République et Territoires - Seine-et-Marne)

  • Vice-Présidents :
    Mme Catherine Conconne (Socialiste et républicain - Martinique)
    Mme Cécile Cukierman (CRCÉ-R - Loire)
    M. Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges)
    M. Pierre Louault (UC - Indre-et-Loire)
    M. Philippe Mouiller (Les Républicains - Deux-Sèvres)
    M. Georges Patient (La République En Marche - Guyane)
    M. Jean-Yves Roux (RDSE - Alpes-de-Haute-Provence)

Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires, au titre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat qui confère à chaque groupe politique un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.

À l’issue d’un premier échange de vues, les membres de la mission ont insisté sur la nécessité de dresser un diagnostic complet de l’utilisation des fonds européens en France, d’étudier les causes de leur sous-utilisation dans notre pays, en ciblant plus particulièrement certains programmes, par exemple LEADER en faveur du développement rural, et d’analyser la pertinence des propositions de la Commission européenne visant à simplifier la réglementation relative à la politique de cohésion.

La mission procèdera à ses auditions et déplacements durant les mois de juin et juillet et prévoit d’achever ses travaux d’ici la fin du mois de septembre.

L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/missions/sous_utilisation_des_fonds_europeens.html 

Contact(s) presse :