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Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le Gouvernement


Lundi 26 mars 2018

À quelques semaines de la présentation de leurs conclusions sur la "Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs", les rapporteurs, Rémy Pointereau (Cher - LR) et Martial Bourquin (Doubs - SOCR), ont rencontré la semaine dernière, à sa demande, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Pour les sénateurs, ces échanges visaient non seulement à " sonder le Gouvernement sur ses intentions en matière de redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs ", mais également à " présenter quelques axes de la future proposition de loi", qui doit être "un véritable Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs".

Rémy Pointereau a fait valoir au ministre " l’importance de développer des outils de revitalisation qui n’oublieront aucun territoire et qui puissent être placés sous le signe de la responsabilité et de la confiance envers les élus locaux ". Un rappel qui a son importance car le Gouvernement, au travers de son plan "Action cœur de ville", propose des mesures centrées sur les villes de plus de 20 000 habitants, et qui ne concerneront qu’un nombre limité des 700 villes en difficulté. Par ailleurs, Rémy Pointereau s’est inquiété de ce que les opérations de revitalisation de territoire (ORT), dispositif phare du plan Gouvernemental, soient conçues comme des outils recentralisateurs plaçant les collectivités territoriales sous une forme de dépendance dès lors que leur contrepartie financière sera octroyée discrétionnairement par le Gouvernement. " Ce n'est pas l'idée que je me fais de la décentralisation" affirme Rémy Pointereau. De son côté, Martial Bourquin a plaidé pour une réelle prise en compte des positions sénatoriales par le Gouvernement : " Le Sénat est le défenseur des territoires et nos propositions seront conçues comme telles, en donnant aux élus et aux collectivités des outils pour construire leurs stratégies de développement" . Les sénateurs confirment que leur pacte national, qui " s’appliquera sans aucune distinction d’échelle à toutes les villes et bourgs de France, et permettra aux collectivités d’être pleinement acteurs de la revitalisation de leur territoire ", devrait être présenté en avril prochain.

Rémy Pointereau a également rencontré Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et de la solidarité, pour lui présenter plus spécifiquement les mesures en matière de fiscalité écologique destinées notamment à freiner la consommation excessive des terres agricoles au profit des surfaces commerciales, et éviter la multiplication des friches commerciales. L’une des pistes du groupe de travail consiste aussi à faire participer le e-commerce à la rénovation des centres-villes et centres-bourgs par le biais d’une taxe au caractère écologique qui s’attaquerait au développement anarchique des livraisons. Pour le sénateur, " le ministre a été à l’écoute et a manifesté des convergences de vues avec les propositions du Sénat. Avec mon collègue Martial Bourquin, nous sommes à la disposition du ministre pour un travail de co-construction au service de l’intérêt général ".

Le groupe de travail sur internet :

http://www.senat.fr/commission/groupe_de_travail_revitalisation_centres_villes_et_centres_bourgs.html

 

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