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Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France


Mercredi 10 février 2021

Le groupe d’études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France", présidé par Mme Jacky Deromedi (Les Républicains - Français établis hors de France) s’est réuni, mercredi 10 février, pour compléter son bureau et définir son programme de travail.

Neuf secrétaires ont été désignés :

- pour le groupe Les Républicains, MM. Serge Babary et Philippe Bas, Mmes Catherine Deroche et Sophie Primas, M. Jean-François Rapin ;

- pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, M. Rémi Féraud et Mme Claudine Lepage ;

- pour l’Union centriste, Mme Catherine Morin-Desailly ;

- pour le groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, Mme Marie Evrard.

Les membres du groupe d’études ont estimé que la décision d’interdire l’entrée sur le territoire français - sauf motifs impérieux - aux Français établis hors des pays de l’Union européenne, d’Andorre, d’Islande, de Suisse, de Monaco, du Lichtenstein, de Norvège, de Saint-Marin et du Saint-Siège remet en cause le droit fondamental de tout ressortissant français à rentrer dans son pays.

Sans minorer le risque sanitaire ni remettre en cause la nécessité de renforcer les mesures préventives de lutte contre la pandémie, les sénateurs demandent que le Gouvernement revienne sur cette décision d’interdiction stricte et prenne des mesures mieux calibrées. Parmi les pistes évoquées : la présentation d’un test PCR négatif avant l’embarquement, un isolement de 7 jours, suivi d’un second test ou la révision de la liste des motifs impérieux autorisant le retour.

Sur ce sujet, le groupe d’études souhaite entendre rapidement le ministère de l’Intérieur.

S’agissant de ses travaux, le groupe d’études s’attachera, dans un premier temps, à faire un état des lieux chiffré et détaillé de la situation des Français établis à l’étranger. "Il s’agit de donner une image fidèle de nos compatriotes expatriés et de faire de la pédagogie auprès de l’opinion publique. Les Français établis à l’étranger contribuent au rayonnement de la France et à son dynamisme économique. C’est un aspect qui gagnerait à être mieux connu et valorisé auprès de nos compatriotes de l’hexagone", a fait valoir la Présidente du groupe d’études, Mme Jacky Deromedi.

Pour consulter la liste des membres du groupe d’études :
 https://www.senat.fr/groupe-etude/etu_1010.html

Contact(s) presse :