Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Bureau du Sénat du 7 novembre 2019


Jeudi 7 novembre 2019

Au cours de sa réunion du 7 novembre 2019, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

1/ Le contrôle du respect des règles applicables aux représentants d’intérêts par le Comité de déontologie

Le Président du Comité de déontologie parlementaire, Arnaud Bazin, a présenté l’avis rendu par le Comité fin octobre en réponse à une saisine du Sénateur Joël Labbé concernant le fichage de personnalités, dont des Sénateurs, pour la société Monsanto, en vue d’opérations de lobbying.

Après instruction, le Comité n’a pas conclu, en l’état et compte tenu des informations dont il disposait, à l’existence d’un manquement au code de conduite applicable aux représentants d’intérêts au Sénat. Il a toutefois rappelé qu’une nouvelle saisine serait possible si des éléments de fait ou de droit nouveaux intervenaient, notamment au cas où une décision de la CNIL ou d’une juridiction intervenait pour compléter les éléments dont le Comité dispose.

En revanche, à l’occasion de cet avis, le Comité de déontologie a formellement posé un principe en matière de fichiers portant sur des parlementaires. Il a énoncé qu’un représentant d’intérêts qui méconnaîtrait ses obligations légales comme responsable d’un traitement de données à caractère personnel relatives aux Sénateurs manquerait à ses obligations d’intégrité et de probité.

2/ La présence des collaborateurs aux auditions des rapporteurs et aux réunions des commissions, des délégations et des instances temporaires

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé un projet de modification de l’Instruction Générale du Bureau (IGB) déterminant les catégories de collaborateurs dont chaque président de commission, de délégation ou d’instance temporaire peut autoriser la présence lors des auditions des rapporteurs et en réunion plénière, ainsi que les obligations qui leur sont applicables.

Cette modification, qui devrait être définitivement adoptée lors du Bureau du mois de décembre prochain, entrera en application au 1er janvier 2020.

3/ Bilan de l’évolution du crédit collaborateurs

Jean-Marc Gabouty, Vice-président du Sénat, Président de l’Association de Gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS), a présenté un bilan de la mise en œuvre de l’augmentation du crédit collaborateur mise en place il y a un an.

L’augmentation du crédit collaborateur a permis à 53,2 % des collaborateurs de bénéficier d’une augmentation de leur rémunération.

4/ Le signalement au Ministère public de propos et menaces portant sur des Sénateurs

Le Président du Sénat a informé le Bureau qu’il avait procédé à un signalement au Procureur de la République de Paris de propos virulents, injurieux, voire violents, sur Internet dont ont été victimes plusieurs Sénateurs en raison de leur vote en faveur de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation.

Il a demandé par ailleurs au Parquet d’examiner si le message qui circule sur Facebook pour collecter des informations sur des Sénateurs s’étant exprimés en faveur du texte, constituait un délit de provocation à commettre un délit.

Il a également informé le Parquet des menaces, y compris des menaces de mort, individuelles ou collectives, reçues par des Sénateurs qu’il a d’ailleurs incités à porter plainte.

Enfin, le Président du Sénat a présenté au Bureau un vade-mecum à destination des Sénateurs afin qu'ils connaissent les procédures à leur disposition s'ils ont été l'objet de propos menaçants ou d'injures.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82