Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel


Jeudi 24 mai 2012

Dès l’annonce de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l’annulation des procédures en cours engagées par les victimes, le Sénat a réagi à cette situation moralement inacceptable par la création d’un groupe de travail.

Constitué à l’initiative de ses trois instances les plus directement concernées par le traitement de ce sujet sensible –les commissions des Lois, des Affaires sociales ainsi que la délégation aux Droits des femmes–, ce groupe a été formé hier et commencera ses auditions dès la semaine prochaine à un rythme accéléré.

Ce groupe de travail, d’une vingtaine de membres, a été composé avec le souci d’assurer à la fois une représentation équilibrée des différents groupes politiques du Sénat ainsi que des deux commissions et de la délégation concernées. Il sera présidé par leurs trois présidents respectifs : M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC) pour la commission des Lois, Mme Annie David (Isère – CRC) pour la commission des Affaires sociales et Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine – CRC) pour la délégation aux Droits des Femmes.

Il entendra l’ensemble des parties concernées : associations de défense des droits des femmes, magistrats, partenaires sociaux, avocats ou spécialistes de droit européen, dans l’objectif de préparer l’examen rapide, par le Sénat, des différents textes législatifs déjà déposés ou susceptibles de l’être. Ces textes pourraient alors être inscrits à l’ordre du jour de la séance publique dans les meilleurs délais possibles.

Contact(s) presse :