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Communiqué du 1er octobre 2007



LE VOTE ÉLECTRONIQUE  

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le vote électronique.

Ce document porte sur neuf pays européens qui expérimentent ou qui utilisent déjà à plus ou moins grande échelle le vote électronique : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique , l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.

Pour chacun de ces pays, il analyse la législation applicable au vote électronique avant de présenter les principales réalisations.

Cet examen montre que, de façon générale, le vote électronique ne répond pas aux espoirs qu'il a nourris.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2006/lc176-notice.html

  Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr