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Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République


Jeudi 19 décembre 2019

"Il est surprenant que les engagements du Président de la République devant les maires de France ne soient pas respectés", a déclaré le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Hervé Maurey, après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement gouvernemental au projet de loi de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire réintroduisant notamment la possibilité de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique en 2023.

Le Président de la République avait déclaré, lors de son discours au Congrès des maires le 19 novembre, que "sur un sujet particulièrement sensible comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l’accord des maires" et le Premier ministre avait confirmé, sur le même sujet : "nous ne la mettrons pas en œuvre sans l’accord des associations d’élus". Le 19 novembre au Sénat, la ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, avait indiqué : "la gestion des déchets relève des collectivités locales, donc on ne va pas avancer sur un mode de gestion des déchets qu’elles ne jugeraient pas pertinent". Malgré les affirmations du Gouvernement, cet engagement n’est pas tenu puisque, dans un communiqué commun du 17 décembre, les associations d’élus ont "acté leur désaccord avec l’amendement gouvernemental", qui n’est selon elles pas conforme aux termes des échanges de la concertation.

Étonnés des mises en cause entendues hier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, Hervé Maurey et Marta de Cidrac, la rapporteure du texte au Sénat, ont par ailleurs considéré qu’il était "un peu facile de s’appuyer sur les associations d’élus quand elles sont d’accord avec le Gouvernement, et de dénoncer la mainmise des lobbies lorsque leur position ne va pas dans le sens souhaité !".

Prenant acte de ce vote, la rapporteure s’est enfin étonnée "que certains prédisent d’ores et déjà un échec de la commission mixte paritaire alors que l’examen du texte n’est même pas fini !".

 

 

Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Marta de Cidrac (Les Républicains – Yvelines) est rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

 

 

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