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Communiqué du 09 décembre 2006



APPLICATION DE LA LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

Question orale avec débat le mercredi 13 décembre 2006 au Sénat

Nicolas About (UC-UDF - Yvelines), président de la commission des affaires sociales du Sénat, interrogera M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

Un compte rendu du débat sera mis en ligne sur le site du Sénat : www.senat.fr/seancepub.html

Texte de la question de M. About :
M. Nicolas About demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il souhaite notamment faire le point sur l'installation des maisons départementales des personnes handicapées, dresser le bilan des premiers mois de versement de la nouvelle prestation de compensation du handicap et connaître les difficultés éventuelles rencontrées, sur les plans réglementaire, financier et pratique, dans la montée en charge de cette prestation. Il s'interroge enfin sur les mesures prises en faveur de l'intégration des personnes handicapées dans la cité, notamment en matière de scolarisation, d'emploi et d'accessibilité.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr