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Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat


Vendredi 22 février 2019

La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), a entendu, le jeudi 21 février 2019, une communication de MM. Jacques Bigot (Socialiste et républicain - Bas-Rhin) et André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin) sur la proposition de règlement de la Commission européenne relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Les rapporteurs ont rappelé que ce texte, auquel les autorités françaises sont légitimement très attachées, impose le retrait d’un contenu terroriste dans l’heure (golden hour), par tout fournisseur de service d’hébergement ayant un lien étroit avec l’Union européenne, à la demande d’un État membre.

Une telle injonction de retrait, dont le non-respect sera sanctionné, n’empêchera pas de continuer à prendre des mesures préventives (dites proactives).

MM. Jacques Bigot et André Reichardt ont insisté sur trois points d’attention lors des négociations en cours entre le Conseil et le Parlement européen :

- veiller à ce que l’incrimination d’apologie du terrorisme demeure dans le texte définitif ;

- éviter que le régime de sanctions prévu ne favorise les États membres moins-disants ;

- écarter la perspective d’une distinction entre grandes et petites plateformes Internet, qui comporte le risque d’une "migration" des contenus terroristes des premières vers les secondes.

Enfin, ils ont formé le vœu que la proposition de règlement soit adoptée dans les meilleurs délais afin de pouvoir l’appliquer au plus tôt.

Le Président Jean Bizet a déclaré : "La lutte contre les contenus terroristes en ligne est une priorité. Il est nécessaire, au vu de l’actualité, d’étendre cette lutte aux discours haineux, racistes et antisémites".

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