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Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s’oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur


Mercredi 22 mai 2019

La commission de la culture a adopté, ce mercredi 22 mai, son texte sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, guidée par le souci de préserver le patrimoine et de ne pas voir le ministère de la culture mis hors-jeu.

Convaincue qu’autoriser des dérogations aux règles en vigueur pour faciliter la restauration de Notre-Dame est inutile et se révélerait dangereux, à la fois pour l’exemplarité de ce chantier et la crédibilité de notre législation, la commission de la culture a supprimé l’article 9 du projet de loi. « Comment les autres propriétaires de monuments historiques pourraient-ils encore accepter de se soumettre aux dispositions de nos codes si l’État lui-même est autorisé à s’en affranchir pour lancer l’un des chantiers patrimoniaux les plus emblématiques ? Ce serait ouvrir une véritable boîte de Pandore », a fait observer le rapporteur du texte, M. Alain Schmitz (Yvelines - LR).

La commission de la culture a jugé indispensable d’inscrire dans le texte du projet de loi une référence aux engagements souscrits par la France en matière de patrimoine et aux textes internationaux en ce domaine, qui doivent servir de cadre à la restauration de Notre-Dame. « L’architecture de la cathédrale a été déterminante pour le classement du bien “Paris, Rives de la Seine” au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1991. Les travaux de restauration de Notre-Dame devront préserver l’authenticité et l’intégrité du bien si nous ne voulons pas prendre le risque de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle de celui-ci et de perdre le bénéfice de ce classement, qui ne manquerait pas d’avoir des effets sur l’attractivité de Paris et la crédibilité de la France en matière de protection du patrimoine », a rappelé sa présidente, Mme Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime).

Dans un souci d’améliorer l’intelligibilité du projet de loi, la commission de la culture a décidé de mettre fin à l’ambiguïté entretenue par les diverses dispositions du texte concernant l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du chantier pour confier cette responsabilité à un nouvel établissement public. Elle a néanmoins encadré strictement son fonctionnement pour en faire un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture. Elle a également précisé que la maitrise d’œuvre du chantier serait assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques.

 

La Commission de la Culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Mme Catherine Morin-Desailly (UC ‑ Seine-Maritime), M. Alain Schmitz (Les Républicains ­‑ Yvelines) est rapporteur du projet de loi.

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