Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

La commission des affaires sociales s’inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social


2 février 2012

A l’initiative de sa présidente Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a organisé, le 1er février, deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux afin de recueillir leur sentiment sur le « sommet de crise » du 18 janvier et leurs réactions aux déclarations du Président de la République de dimanche dernier. Un grand nombre de sénateurs a assisté à ces réunions qui ont suscité un intérêt marqué et le souhait de débattre dans un esprit constructif.

● Lors de la première table ronde, réunissant les syndicats représentatifs de salariés, les intervenants sont convenus de la nécessité des mesures envisagées lors du sommet social sur le chômage partiel. Ils se sont montrés beaucoup plus critiques, tant sur la méthode employée que sur le fond des propositions présidentielles, en ce qui concerne le recours à la TVA pour financer la branche famille de la sécurité sociale, considérant que la consommation et donc la croissance risqueraient d’en souffrir et plaidant plutôt pour une augmentation de la CSG. S’ils se sont déclarés prêts à ouvrir une négociation sur le contenu des accords compétitivité-emploi, ils ont considéré que le calendrier assigné n’était pas compatible avec les échéances électorales et témoignait d’un manque de considération pour le dialogue social. Ils ont aussi dénoncé, dans ce dispositif, l’atteinte portée aux droits des travailleurs et la faiblesse de la réponse apportée au problème dramatique de la hausse du chômage.

● La seconde table ronde, réunissant cette fois les organisations patronales, a suscité tout autant d’intérêt  et de questions.

Les organisations patronales ont d’abord rappelé qu’elles étaient favorables à une diminution des cotisations salariales, afin de donner un « coup de pouce » au pouvoir d’achat des ménages et d’amortir les effets de la hausse de la TVA, solution qui n’a pas été retenue par le Président de la République. Elles ont fait observer que la hausse de la TVA a été décidée sans que les effets de la suppression de la taxe professionnelle aient pu être sérieusement analysés. Elles se sont déclarées ouvertes à de nouvelles évolutions en matière de formation professionnelle, notamment pour permettre aux demandeurs d’emploi d’y avoir davantage accès, tout en soulignant que deux réformes ont été adoptées récemment et qu’il convient d’abord de les évaluer. Concernant l’apprentissage, elles ont mis en garde contre de possibles « effets d’annonce » : certains secteurs n’ont pas l’habitude d’y avoir recours et auront sans doute du mal à atteindre les objectifs fixés. Elles sont convenues que la compétitivité des entreprises ne passe pas seulement par la baisse du coût du travail mais qu’elle recouvre d’autres dimensions : innovation, qualification des salariés, qualité des produits…

A l’issue de ces deux tables rondes, la commission des affaires sociales est confortée dans son appréciation des mesures annoncées par le Président de la République : décidées dans une certaine improvisation et sans réel dialogue social, elles n’apportent pas de réponses structurelles aux problèmes de la France, à commencer par la hausse dramatique du chômage et le creusement des inégalités. Par ailleurs, la priorité affichée en faveur de la formation professionnelle apparaît peu cohérente avec les décisions prises par le Gouvernement qui ne craint pas de ponctionner régulièrement les fonds de la formation professionnelle.

Il ressort également de cette matinée la nécessité de mettre en débat l’ensemble du système de protection sociale qu’il s’agisse de la branche famille ou vieillesse ou encore de la formation professionnelle, de son financement et de sa finalité.

 

Contact(s) presse :