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La commission des affaires sociales publie l’enquête sur les maternités qu’elle a demandée à la Cour des comptes


Vendredi 23 janvier 2015

La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par M. Alain MILON (UMP - Vaucluse), publie aujourd’hui l’enquête sur les maternités qu’elle a demandée il y a deux ans à la Cour des comptes.

Présentée aux sénateurs le 21 janvier, cette enquête dresse un bilan de la situation des maternités au plan national combiné à une série d’analyses régionales détaillées (Auvergne, Bourgogne, Guyane, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes Côte d’Azur).

Elle constate que la profonde restructuration du secteur opérée depuis quarante ans n’a pas totalement atteint les objectifs qui lui avaient été assignés. Malgré la mise en œuvre de mesures destinées à garantir la sécurité des soins, la France ne se situe qu’au 17ème rang, parmi les pays européens, au regard des indicateurs de périnatalité.

Confrontées à un sous-financement chronique et à d’importantes difficultés de recrutement, mais aussi aux attentes parfois contradictoires de la population (technicité ou accouchement physiologique, sécurité ou proximité), les maternités ont besoin d’une vision claire à moyen terme sur leur avenir.

Le rapport préconise notamment la conduite d’une étude épidémiologique sur les liens entre l’éloignement et les résultats de périnatalité, de systématiser l’analyse des résultats de périnatalité des maternités, d’assortir le maintien des structures fonctionnant par dérogation au seuil de 300 accouchements par an de garanties assurant leurs conditions de sécurité et un financement adéquat et la définition d’un schéma à moyen terme intégrant une meilleure prise en compte des besoins et des objectifs de périnatalité.

La commission des affaires sociales souhaite que, sur la base de ces recommandations, le Gouvernement engage une action de nature à remédier aux difficultés actuelles des maternités.

Le rapport est disponible sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-243-notice.html

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