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La situation des maternités en France

Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 243 (2014-2015) - 21 janvier 2015

La commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes en décembre 2012 d'enquêter sur la situation des maternités en France. Elle publie aujourd'hui le résultat de ce travail approfondi qui présente la particularité de dresser un bilan au niveau national combiné à une série d'analyses régionales détaillées : Auvergne, Bourgogne, Guyane, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

C'est en effet au plus près des réalités locales que doit se mesurer l'efficacité des moyens mis au service des femmes enceintes et des nouveau nés. Malgré une restructuration très importante qui a fait diminuer des deux tiers le nombre d'établissement et la mise en oeuvre de mesures destinées à garantir la sécurité des soins, la France ne se situe qu'au 17ème rang parmi les pays européens au regard des indicateurs de périnatalité. La situation n'est donc pas satisfaisante.

Confrontées à un sous-financement chronique et à d'importantes difficultés de recrutement, mais aussi aux attentes parfois contradictoires

de la population - technicité ou accouchement physiologique, sécurité ou proximité- les maternités ont besoin d'une vision claire à moyen terme sur leur avenir.

La commission des affaires sociales appuie les recommandations de la Cour des comptes sur les maternités et suivra, dans le cadre de sa fonction de contrôle, l'action du Gouvernement afin de surmonter les difficultés actuelles.

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