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La commission des lois du Sénat engage ses travaux d’information et de contrôle jusqu’à juin 2022


Jeudi 24 février 2022

Le Sénat, assemblée permanente, reste pleinement investi de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques pendant la suspension des travaux en séance publique liée aux élections présidentielle et législatives.

Dans ce cadre, la commission des lois engage ses travaux d’information et de contrôle pour les mois à venir avec 7 missions, présidées par François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) et associant sénateurs de la majorité et de l’opposition sénatoriales, portant sur :

- la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (rapporteurs : Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains – Nord), Arnaud de Belenet (Union centriste – Seine-et-Marne), Jérôme Durain (Socialiste, républicain et écologiste – Saône-et-Loire) ;

- la question migratoire (rapporteur : François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône) ;

- la formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales (rapporteurs : Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône), Maryse Carrère (Rassemblement démocratique et social européen – Hautes-Pyrénées) ;

- l’évaluation des services pénitentiaires d’insertion et de probation (rapporteurs : Marie Mercier (Les Républicains – Saône-et-Loire), Laurence Harribey (Socialiste, républicain et écologiste – Gironde) ;

- la mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence (rapporteurs : Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), Françoise Gatel (Union centriste – Ille-et-Vilaine) ;

- l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapporteurs : François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), Philippe Bas (Les Républicains – Manche), Jean-Pierre Sueur (Socialiste, républicain et écologiste – Loiret), Hervé Marseille (Union centriste – Hauts-de-Seine) ;

- la délinquance des jeunes, en commun avec la commission de la culture (rapporteurs : Muriel Jourda (Les Républicains – Morbihan), Laurence Harribey (Socialiste, républicain et écologiste – Gironde).

Ces missions donneront lieu à des auditions au Sénat ainsi qu’à des déplacements dans les territoires et à l’étranger, à partir de mars prochain. Elles rendront leurs conclusions, de manière échelonnée, en mai et juin prochains.

Par ailleurs, les membres de la commission des lois rencontreront, sur le terrain, les acteurs du monde judiciaire en étant accueillis, dans le cadre de stages d’immersion, dans 6 tribunaux judiciaires : les tribunaux de Paris, de Lyon, de Rouen, de Lille, de Marseille et de Bordeaux.

 


 

 


 

 

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